Maisons ArchiDesignIl existe des clauses essentielles à prévoir quand on achète un terrain à bâtir dans le cadre d’une promesse chez un notaire ou d’un compromis chez une agence immobilière. Qu’on souhaite faire construire une maison toit plat, maison 4 pans moderne une maison sur mesure, un loft ou une maison avec tourelle et tour, en brique, parpaing ou bois, bien gérer l’achat du terrain est clé. Archidesign en tant que concepteur et constructeur vous accompagnera avec plaisir et vous conseillera dans toutes les clauses à prévoir dans votre promesse chez le notaire grâce à nos années d’expériences et de réalisation.
Voici les conditions principales à prévoir dans le cadre de votre achat
La condition suspensive de permis de construire purgé de tout recours
Pour votre promesse de vente ou d’achat sur votre terrain à bâtir constructible, nous vous recommandons de signer sous réserve de l’obtention d’un permis de construire purgé de tous recours, à la fois recours des tiers et aussi le droit de retrait par la mairie et l’administration de son permis de construire. Une fois ces recours purgés, vous pourrez demander en mairie une attestation de non recours.
La condition suspensive d’étude de sol et d’absence de fondation spéciale
Pour construire, il est nécessaire pour prévoir les bonnes fondations de faire réaliser une étude de sol. Cette étude de sol peut venir prescrire des fondations qui dans des cas exceptionnelles peuvent représenter un surcout important. Nous recommandons à tous nos clients de signer sous condition suspensive d’étude de sol et que cette étude de sol ne préconise pas de fondations spéciales.
La condition suspensive de financement
Biensûr vous signerez aussi sous réserve d’avoir votre financement et d’obtenir votre prêt auprès d’une banque.
La condition suspensive d’obtention de la DP ou du PA préalable.
Si vous achetez un terrain issu d’une déclaration préalable de division ou d’un permis d’aménager, vous signerez biensûr sous condition de non recours et non retrait sur la DP ou sur le PA.
La condition suspensive de droit d’échelle.
Si votre maison est en limite séparative, il vous faudra aller chercher une autorisation de droit d’échelle du voisin pour notamment pouvoir enduire ou barder votre pignon.
La condition suspensive de plan de géomètre et de PV de bornage.
Vous pouvez aussi signer sous condition suspensive de plan de géomètre et de PV de bornage, documents qui seront décisifs pour votre construction.
Et d’autres conditions suspensives
Vous pouvez aussi parfois signer sous condition suspensive de certificat d’achèvement des travaux d’un lotissement, d’absence de servitude, de l’obtention d’un certificat d’urbanisme…
Achetez votre terrain à bâtir pour construire sa maison avec les conseils d’ArchiDesign
En tant que constructeur, ArchiDesign vous accompagne dans votre achat de terrain à bâtir.
Promesse de vente et Contrat de construction de maison individuelle: Les contrats signés dans le cadre de la construction d’une maison.
Vous souhaitez faire construire et vous vous orientez vers la construction de maison neuve. Vous aurez donc le plaisir de signer deux contrats très sécurisant, d’une part une promesse de vente chez un notaire pour l’achat du terrain et d’autre part un contrat de construction de maison individuelle ou CCMI chez un constructeur de maison comme ArchiDesign. Nous détaillons les garanties du CCMI et la notice descriptive d’un constructeur CCMISTE dans un autre article. Ici nous évoquerons la signature de la promesse de vente.
Promesse de vente: l’importance de vous faire accompagner par un notaire
Nous vous recommandons de signer votre promesse de vente chez un notaire. Ainsi la promesse sera parfaitement encadrée et vous aurez les meilleurs conseils et la protection juridique la plus importante.
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